Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 17/12/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://formagri-bfc.fr (dit « la plate-forme ») et de ses services par la Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne Franche-Comté et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. L’acceptation de celles-ci par le client est matérialisée par le fait pour celui-ci de recevoir un lien Moodle et un identifiant de connexion et de se connecter. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaitre qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans exception ni réserve l’ensemble des conditions générales indiquées ci-après.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

La Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne Franche-Comté se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://formagri-bfc.fr est assurée par l’organisme consulaire Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne Franche-Comté, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 130021710, dont le siège social est situé au 1 rue des Coulots 21110 Bretenière.

Numéro de téléphone 03 81 54 71 71

Adresse électronique : accueil@bfc.chambagri.fr

Le Directeur de la publication est : Vincent LAVIER

L'hébergeur du site https://formagri-bfc.fr est la Chambre d'Agriculture de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège social est situé au 1 rue des Coulots 21110 Bretenière, avec le numéro de téléphone : 03 81 54 71 71.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://formagri-bfc.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Consultation de cours en ligne

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Chambre d'Agriculture de Bourgogne Franche-Comté. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Par les présentes CGU, la Chambre Régionale d’Agriculture de Bourgogne Franche-Comté garantit à l’Utilisateur :

·         de ne pas divulguer ou revendre à des tiers les informations renseignées dans le bulletin d’inscription ou recueillies au titre du suivi de la formation. Font exception à cette garantie de confidentialité les propos échangés par l’Utilisateur au sein des forums de discussions qui sont par nature visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme ;

·         un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données qui le concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. L’Utilisateur peut exercer ce droit par courrier auprès de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bourgogne Franche-Comté – 1 rue des Coulots – 21110 BRETENIERE ou par email à cette adresse : accueil@bfc.chambagri.fr

·         la possibilité de demander la suppression de son compte, à n’importe quel moment, en envoyant un mail à : accueil@bfc.chambagri.fr

L’utilisateur comprends qu’en demandant cette suppression, il perdra l’ensemble des accès à ses contenus sur la plateforme

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://formagri-bfc.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://formagri-bfc.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://formagri-bfc.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Après la fin de la formation (fin du contrat de formation) Il ne sera pas donné de duplicata des cours en cas de perte.

Le stagiaire déclare bien connaitre internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnait : Que la plateforme recueille ses temps de connexions pour vérifier son assiduité.

Que les données recueillies ne contiennent aucune coordonnée bancaire.

Que les échanges éventuels entre les stagiaires sont de la responsabilité de chacun.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://formagri-bfc.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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